Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Sobrelya par des consommateurs. Le vendeur est Cibrail AKTEPE, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, RCS Pontoise 893 201 087, 8C avenue Frédéric Joliot-Curie, 95140 Garges-lès-Gonesse, e-mail : cd.130102@gmail.com (voir les Mentions légales). Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et photographiés le plus fidèlement possible. Les photos n'ont pas de valeur contractuelle en cas de légère différence d'aspect. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Sobrelya peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis confirme et paie sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Sobrelya se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de commande anormale.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, etc.), via une plateforme sécurisée. Sobrelya n'a jamais accès à vos données bancaires. La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les modalités et délais sont détaillés dans notre Politique de livraison. Si le produit n'est pas livré dans le délai annoncé (ou, à défaut, dans les 30 jours), le client peut, après une mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et être remboursé intégralement (art. L216-6 du Code de la consommation). Les risques sont transférés au client à la réception du colis.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'a pas lieu dans les trente jours, si la réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation régissent cette garantie. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à sa mise en œuvre encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros (art. L241-5).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande, contactez-nous à cd.130102@gmail.com.

9. Responsabilité

Sobrelya ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit. Le produit est un accessoire de bien-être et de beauté ; il ne constitue pas un dispositif médical. En cas de doute (peau irritée, lésion, traitement en cours), demandez l'avis d'un professionnel de santé.

10. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

11. Service client et litiges

Pour toute question ou réclamation : cd.130102@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.